Mutuelle
Analyse de l’accord santé de la convention collective Syntec (Bureaux d’études techniques
Les partenaires sociaux ont signé le 7 Octobre 2015 la mise en place d’un régime frais de santé avec effet au 01/01/2016 conforme à la réglementation des contrats responsables. Cet accord a été modifié par une série d’avenants : • Celui du 16 Mars 2016 relatif aux conditions de prise en charge des salariés précaires (enquêteurs, multi-employeurs et salariés à temps très partiel). • Celui du 25 Septembre 2019 relatif à la mise en place du 100% santé.