Un site sur les mutuelles obligatoires?

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En téléchargeant le contenu gratuit pour vous aider.

Pour l aide

Et les conseils de l équipe du site et de la communauté.

Nous sommes une équipe de professionnels de la Protection Sociale, et nous avons décidé de créer ce blog afin d’offrir un contenu gratuit pour répondre aux différentes questions liées à un sujet qui nous touche tous, que nous soyons employeurs, employés ou même jeunes retraités, à savoir les règles relatives aux complémentaires santés collectives souvent appelées aussi “mutuelles obligatoires”.

Comparer sa mutuelle d’entreprise.

Nous vous expliquerons notamment comment choisir une garantie plutôt qu'une autre, nous tâcherons de faire des comparatifs des offres existantes, nous vous donnerons les clés du vocabulaire spécifique à ces garanties, et beaucoup d’autres choses encore.

Le caractère obligatoire de complémentaire santé collective.

La mutuelle d'entreprise est-elle vraiment obligatoire ou il y a t'il des cas de dispense? La complémentaire santé d'entreprise est-elle aussi obligatoire pour le conjoint? Que se passe t’il en cas si vous êtes couvert par une mutuelle d’entreprise en cas de démission ou après un licenciement?

Le fonctionnement de la mutuelle d’entreprise

Comment fonctionnent les cotisations d’une complémentaire santé d’entreprise? Quelles sont les modalités de mise en place d’une mutuelle obligatoire? Qu'est-ce qu'une décision unilatérale de l'employeur? Comment se rédige t'elle? Qui doit le faire? Comment la dénoncer? Que dois je faire pour résilier sa mutuelle personnel, si mon employeur m’impose l’assurance santé de l’entreprise? Comment rédiger l’attestation employeur pour obtenir la résiliation de la garantie?

Le cadre légal

Que se passe t’il si ma convention collective prévoit un accord? Dois-je nécessairement le respecter? Qu’est-ce qu’un organisme recommandé ou désigné? Quid d’un référendum d’entreprise? De l’accord d’entreprise? Qu’est-ce qu’un contrat “responsable”? Comment résilier une complémentaire santé d'entreprise? Et qui doit le faire? Dans quel délai? Comment? Quelle lettre dois-je rédiger pour dénoncer le contrat?

Bref, vous l’avez compris, il y a mille sujets à aborder sur ce sujet pour être exhaustif. Aussi si vous ne trouvez pas rapidement la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter, nous tenterons de vous répondre rapidement, et si besoin est nous rédigerons un billet sur ce sujet.

Au plaisir d’échanger avec vous!

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Pour aller plus loin:

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Adhérer à la mutuelle de son entreprise

Lors que vous mettez en place la mutuelle d'entreprise, vous devez la proposer systématiquement à chacun de vos salariés entrants dans vos effectifs, au même titre que vous présenter tout les avantages lors de la signature du contrat de travail.

Comment résilier sa mutuelle d’entreprise correctement?

Changer de mutuelle d’entreprise peut parfois s'avérer complexe. Parfois les nouveaux assureurs proposent de s’occuper eux même de la résiliation. Cependant si vous consultez cette page, c’est que vous cherchez des conseils pour réaliser cette opération par vous même.

Comment refuser la mutuelle obligatoire ?

Le principe de base est que tout salarié d’une entreprise ne peut refuser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise. Mais il existe toute une série de dérogations qui permettent au salarié de ne pas y adhérer Avant de refuser d’adhérer, notez que: - que le prix des garanties collectives est plus favorable que le prix du marché individuel.