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Nous sommes une équipe de professionnels de la Protection Sociale, et nous avons décidé de créer ce blog afin d’offrir un contenu gratuit pour répondre aux différentes questions liées à un sujet qui nous touche tous, que nous soyons employeurs, employés ou même jeunes retraités, à savoir les règles relatives aux complémentaires santés collectives souvent appelées aussi “mutuelles obligatoires”.
Nous vous expliquerons notamment comment choisir une garantie plutôt qu'une autre, nous tâcherons de faire des comparatifs des offres existantes, nous vous donnerons les clés du vocabulaire spécifique à ces garanties, et beaucoup d’autres choses encore.
La mutuelle d'entreprise est-elle vraiment obligatoire ou il y a t'il des cas de dispense? La complémentaire santé d'entreprise est-elle aussi obligatoire pour le conjoint? Que se passe t’il en cas si vous êtes couvert par une mutuelle d’entreprise en cas de démission ou après un licenciement?
Comment fonctionnent les cotisations d’une complémentaire santé d’entreprise? Quelles sont les modalités de mise en place d’une mutuelle obligatoire? Qu'est-ce qu'une décision unilatérale de l'employeur? Comment se rédige t'elle? Qui doit le faire? Comment la dénoncer? Que dois je faire pour résilier sa mutuelle personnel, si mon employeur m’impose l’assurance santé de l’entreprise? Comment rédiger l’attestation employeur pour obtenir la résiliation de la garantie?
Que se passe t’il si ma convention collective prévoit un accord? Dois-je nécessairement le respecter? Qu’est-ce qu’un organisme recommandé ou désigné? Quid d’un référendum d’entreprise? De l’accord d’entreprise? Qu’est-ce qu’un contrat “responsable”? Comment résilier une complémentaire santé d'entreprise? Et qui doit le faire? Dans quel délai? Comment? Quelle lettre dois-je rédiger pour dénoncer le contrat?
Bref, vous l’avez compris, il y a mille sujets à aborder sur ce sujet pour être exhaustif. Aussi si vous ne trouvez pas rapidement la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter, nous tenterons de vous répondre rapidement, et si besoin est nous rédigerons un billet sur ce sujet.
Au plaisir d’échanger avec vous!
Toute l’équipe e-mutuelle.blog
Pour aller plus loin:
Lors que vous mettez en place la mutuelle d'entreprise, vous devez la proposer systématiquement à chacun de vos salariés entrants dans vos effectifs, au même titre que vous présenter tout les avantages lors de la signature du contrat de travail.
Après vous avoir proposé un modèle de DUE pour la mise en place de votre mutuelle d’entreprise, nous vous proposons un tableau récapitulatif des cas de dérogation pour savoir comment permettre à vos salariés de Lire la suite…
Changer de mutuelle d’entreprise peut parfois s'avérer complexe. Parfois les nouveaux assureurs proposent de s’occuper eux même de la résiliation. Cependant si vous consultez cette page, c’est que vous cherchez des conseils pour réaliser cette opération par vous même.
Mettre en place une complémentaire santé obligatoire dans le cadre de son entreprise pour imposer la mise en place d'une décision unilatérale de l'employeur ou DUE.
Le principe de base est que tout salarié d’une entreprise ne peut refuser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise. Mais il existe toute une série de dérogations qui permettent au salarié de ne pas y adhérer Avant de refuser d’adhérer, notez que: - que le prix des garanties collectives est plus favorable que le prix du marché individuel.
Bien souvent, un chef d’entreprise souhaite mettre en place la meilleure mutuelle d’entreprise possible au profit de ses salariés. Cependant pour cela, il est souvent confronté à différentes difficultés. Le manque de temps pour obtenir Lire la suite…
Nous indiquions dans cet article , qu’il y a 5 critères pour déterminer le niveau d’une garantie. A savoir: La chambre particulière. Les actes des spécialistes. Le remboursement des lunettes. Les remboursements des couronnes. Le Lire la suite…
