Mise en place de la Complémentaire Santé Collective: La DUE.

Publié par Jean-Sébastien LEFEVRE le

Mettre en place une complémentaire santé obligatoire dans le cadre de son entreprise pour imposer la mise en place d’une décision unilatérale de l’employeur ou DUE. Les autres modalités de mise en place sont l’accord d’entreprise ou le référendum.

La décision unilatérale de l’entreprise est cependant la solution la plus simple et la moins contraignante pour l’employeur: En effet, il peut en choisir les dispositions . Il peut aussi les modifier unilatéralement.

Cependant, l’employeur doit respecter une certain formalisme pour la mise en place de sa mutuelle obligatoire. Et ce formalisme n’est pas anodin. Car s’il n’est pas respecté, il pourrait remettre en cause le dispositif fiscale et sociale de la garantie.

Aussi pour vous aider, nous vous proposons gracieusement un modèle de DUE téléchargeable ci-dessous.

Attention: Ce document ne constitue pas un conseil juridique, et ne peut, en aucun cas, engager notre responsabilité. A cet égard, nous vous rappelons que la DUE est un acte juridique qui engage l’employeur vis à vis de ses salariés, et dont le contenu reste sous sa seule responsabilité. Toutefois, le document ainsi proposé est une base de travail de qualité pour vous faciliter grandement cette démarche.

Vous trouverez avec ce modèle de DUE pour la mise en place de votre mutuelle d’entreprise:

  • l’accusé réception de la DUE .
  • un modèle de demande de dispense d’adhésion.

Comme d’habitude, nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires si vous avez des questions.

Si cet article vous a intéressé ou vous a aidé, partagez le: Cela pourrait en être de même pour votre entourage.

Pour aller plus loin:

Catégories : Mutuelle

Jean-Sébastien LEFEVRE

✅J'accompagne les entrepreneurs dans la mise en place de la meilleure protection sociale en fonction de leurs besoins 🚀

1 commentaire

Comment choisir sa mutuelle d'entreprise? - · 6 juillet 2019 à 18 h 02 min

[…] Comment rédiger sa DUE? […]

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