Adhérer à la mutuelle de son entreprise

Publié par Jean-Sébastien LEFEVRE le

Nous avons vu comment résilier sa mutuelle obligatoire.Il est désormais nécessaire de savoir comment faire pour permettre aux salariés d’adhérer à la mutuelle d’entreprise.

Lors que vous mettez en place la mutuelle d’entreprise, vous devez la proposer systématiquement à chacun de vos salariés entrants dans vos effectifs, au même titre que vous présenter tout les avantages lors de la signature du contrat de travail. Il faudra alors lui présenter la décision unilatérale de l’employeur, et voir avec lui s’il souhaite ou non en bénéficier. S’il décline la proposition, il devra justifier son refus. Reportez-vous alors sur notre tableau pour connaitre quels sont les justificatifs.

A ce moment, deux cas de figures se présentent. Soit votre salarié est couvert par une mutuelle personnelle, soit il ne l’est pas.

S’il ne l’est pas, il doit adhérer en remplissant la bulletin d’adhésion de la mutuelle obligatoire.

S’il est assuré, vous devrez lui produire une attestation pour lui permettre de résilier sa garantie. Vous trouverez donc ci-dessous un modèle d’attestation employeur.

Attestation Employeur Mutuelle Entreprise Obligatoire

Votre salarié lui devra alors transmettre cette attestation en même temps que son courrier de résiliation. Et comme nous sommes sympas, nous vous transmettons aussi un modèle de lettre de résiliation qu’il n’aura qu’à imprimer et compléter.

Lettre Résiliation Mutuelle Entreprise Obligatoire

Notez que la salarié pourra ainsi résilier sa complémentaire santé sans délai, à compter de la date inscrite sur l’attestation employeur.

Parfois, les assureurs résiliés demandent en plus une attestation au nouvel assureur ce qui complique significativement la résiliation car se pose alors la question du signataire de tel courrier. Cette méthode est très discutable à notre connaissance. Cependant, en pratique, il est difficile de ne pas céder.

Pour aller plus loin:

Catégories : Mutuelle

Jean-Sébastien LEFEVRE

✅J'accompagne les entrepreneurs dans la mise en place de la meilleure protection sociale en fonction de leurs besoins 🚀

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